Démarches administratives

Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles liées aux actes de naissances, mariage, reconnaissance, décès ainsi qu’au livret de famille

L’obtention d’un acte d’état civil est gratuit.

Avant de faire votre demande, nous vous demandons de prendre quelques minutes afin de lire attentivement les informations ci-dessous.

Conditions de délivrance des documents d’état civil

Où obtenir des documents d’état civil ?
. Le service de l’état civil détient les actes concernant des événements survenus sur le territoire de la Ville d’Avenay Val d’Or
Les modalités de délivrance
. La demande peut être effectuée au guichet, par correspondance ou par l’intermédiaire des formulaires en ligne à l’adresse suivante:

www.service-public.fr

Pour toutes demandes, vous devez préciser votre qualité (personne concernée par l’acte, ascendant, descendant, …) et indiquez la filiation de la personne concernée (les noms et prénoms de ses parents, nom de jeune fille pour les femmes mariées).

En l’absence de vérification possible par le service de l’état civil de votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte, votre demande ne pourra pas être traitée.

Aussi, nous vous invitons à effectuer celle-ci par courrier en fournissant la preuve de votre lien de parenté par tout document en votre possession (photocopie de livret de famille, actes d’état civil,…) à :
Mairie d’Avenay Val d’Or
Service de l’Etat Civil
2 rue Gaston Paris

51160 AVENAY VAL D’OR

Qui peut obtenir ?

Des copies intégrales ou extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation :
- Toute personne majeure ou émancipée, ascendants, descendants, conjoint, partenaire, représentant légal (sont donc exclus les demandes émanant des frère, soeur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine)
- Sur indication des noms et prénoms des parents de la personne concernée (préciser le nom de jeune fille)
- En précisant de la date de l’événement.
Des extraits d’acte de naissance ou de mariage sans filiation et copies d’actes de décès
- A tout requérant

Responsabilité
En effectuant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la règlementation et qui sont rappelées sur cette page. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.Elle permet également d’évaluer l’apprentissage des acquis fondamentaux de la langue française et propose des opportunités professionnelles ainsi qu’une aide spécifique pour les jeunes en difficulté ou en décrochage scolaire.

En fin de journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Carte d’identité & passeport

Suite à la décision du ministère de l’intérieur afin de sécuriser la délivrance du titre et de réduire ses effectifs, de procéder à :

la dématérialisation du dossier de carte d’identité (numérisation du dossier, des justificatifs, de la photo et des empreintes digitales du demandeur lors du dépôt du dossier par le demandeur en mairie)
la déterritorialisation du dépôt des demandes (plus d’obligation de résider dans la commune de dépôt du dossier)

Pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport, vous devrez vous rendre exclusivement dans l’une des 2200 communes de France équipées, par l’Etat, d’un dispositif de recueil. Pour notre commune : EPERNAY, TOURS SUR MARNE, VERTUS.

A la mairie accueil d’Epernay (8, Place Bernard Stasi) en prenant rendez-vous au 03.26.53.37.50 ou sans rendez-vous, selon les disponibilités du service, du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
A la mairie de Tours-sur-Marne après avoir pris rendez-vous :
- Adultes : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 15h30
- Mercredi : priorité aux enfants scolarisés de 13h30 à 17h
A la mairie de Vertus, sans rendez-vous, qui est ouverte du Lundi au Vendredi de 09h à 11h 30 et de 14h à 17h sauf le dernier jeudi après-midi de chaque mois

Néanmoins, le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’effectuera impérativement sur le site où le dossier a été déposé.

Nous attirons votre attention sur la nécessité :

D’anticiper vos demandes de titres pour les examens et les vacances d’été car les délais pour obtenir un rendez-vous ainsi que pour obtenir la validation des dossiers vont s’allonger avec les demandes croissantes entre avril et fin juillet. Le délai entre la demande de rendez-vous et la remise du titre pourrait atteindre, fin juin et durant la première quinzaine de juillet, au moins 2 mois.

Élections

Inscriptions sur les listes électorales avant le 04 mars.
Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Merci également de faire connaitre vos changements d’adresse.
S’inscrire en ligne

FAIRE MES DÉMARCHES EN LIGNE : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Le recensement citoyen

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Qui est concerné ?

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans c’est-à-dire :

Les garçons et filles de 16 à 25 ans
Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu’au jour de son 25ème anniversaire.

Où s’adresser

Mairie d’Avenay Val d’Or
Service de l’Etat Civil
2 rue Gaston Paris
51160 AVENAY VAL D’OR

Sites de renseignements

www.defense.gouv.fr

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport français de l’intéressé)
Le livret de famille des parents ou un acte de naissance de l’intéressé à recenser
Certificat de nationalité pour les jeunes nés à l’étranger et les jeunes de parents d’origine étrangère

Quand se faire recenser ? Et pourquoi ?

Au cours des trois mois qui suivent le 16è anniversaire. Le recensement étant une démarche volontaire, les intéressés peuvent régulariser leur situation à tout moment, jusqu’à l’âge de 25 ans.
Après avoir effectué cette formalité, une attestation de recensement est délivrée par la mairie ainsi qu’un flyer contenant des informations sur la Journée défense et citoyenneté JDC
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au centre du service national dont dépend l’intéressé.
Environ un an après, vous recevrez la convocation pour effectuer votre Journée de Citoyenneté.

Comment régulariser une absence de recensement ?

A tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer :

Auprès de la mairie de son domicile
Au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étrange

Que faire en cas de changement de domicile ou de situation familiale ?
Après s’être fait recenser, l’intéressé doit le signaler au centre du service national duquel il dépend, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01. Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Qu’est-ce que la Journée défense et citoyenneté ?

La Journée défense et citoyenneté est obligatoire pour les garçons et les filles.
Cette journée est une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.